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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : callmemamihostal.com des données ci-jointes :

1. Déclaration légales :

 

Information du propriétaire : Thomas Quintreau-Musci

Adresse postale du propriétaire : Calle 55 126-30 Medellín, Antioquia

 

Le Fondateur du site web : Thomas Quintreau-Musci

Le Chef de la publication : Thomas Quintreau-Musci

Entrer en contact avec le Responsable de publication : thomas@callmemamihostal.com

La direction artistique la conception graphique : Agence le 188 / www.le188.com

 

Le site est hébergé par : OVH

SAS au capital de 10 174 560 Euros

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Nomenclature APE 2620Z

Num. de TVA : FR 22 424 761 419

Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Les mentions légales ont été réalisées via ce site.

 

2. Présentation :

 

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : callmemamihostal.com est considéré comme utilisateur du site suivant.

Le site suivant callmemamihostal.com regroupe différents services, en l'état, disponibles pour les usagers. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Développeur du site callmemamihostal.com. Le site callmemamihostal.com est mis à jour de façon régulière par Quintreau-Musci Thomas.

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3. Exigence d'accessibilité :

 

Le site internet callmemamihostal.com est principalement accessible aux usagers H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, callmemamihostal.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, callmemamihostal.com ne saurait être designé comme responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

 

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5. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site callmemamihostal.com comporte un certain nombre de liens cliquables vers plusieurs sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec l'accord de Quintreau-Musci Thomas. Néanmoins, Quintreau-Musci Thomas n'a pas la possibilité de sécuriser l'ensemble des éléments des sites ainsi visités et décline donc l'entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.

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6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site callmemamihostal.com, Quintreau-Musci Thomas ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site interne callmemamihostal.com. L'utilisateur donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'usagé du site web callmemamihostal.com le devoir ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

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