Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : callmemamihostal.com des données ci-jointes :
1. Déclaration légales :
Information du propriétaire : Thomas Quintreau-Musci
Adresse postale du propriétaire : Calle 55 126-30 Medellín, Antioquia
Le Fondateur du site web : Thomas Quintreau-Musci
Le Chef de la publication : Thomas Quintreau-Musci
Entrer en contact avec le Responsable de publication : thomas@callmemamihostal.com
La direction artistique la conception graphique : Agence le 188 / www.le188.com
Le site est hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Les mentions légales ont été réalisées via ce site.
2. Présentation :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : callmemamihostal.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant callmemamihostal.com regroupe différents services, en l'état, disponibles pour les usagers. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Développeur du site callmemamihostal.com. Le site callmemamihostal.com est mis à jour de façon régulière par Quintreau-Musci Thomas.
Quintreau Musci Thomas s'efforce d'indiquer sur le site web callmemamihostal.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut promettre l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Exigence d'accessibilité :
Le site internet callmemamihostal.com est principalement accessible aux usagers H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, callmemamihostal.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, callmemamihostal.com ne saurait être designé comme responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Quintreau Musci Thomas est le propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site callmemamihostal.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Quintreau Musci Thomas, directeur du site suivant à l'email : thomas@callmemamihostal.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web callmemamihostal.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Quintreau Musci Thomas, responsable du site suivant à cette adresse : thomas@callmemamihostal.com, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site callmemamihostal.com comporte un certain nombre de liens cliquables vers plusieurs sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec l'accord de Quintreau-Musci Thomas. Néanmoins, Quintreau-Musci Thomas n'a pas la possibilité de sécuriser l'ensemble des éléments des sites ainsi visités et décline donc l'entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est tenu informé que lors de ses navigation sur le site web callmemamihostal.com, un ou différents cookies peuvent s'installer de façon automatique sur son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, cependant qui enregistre des renseignements concernant la navigation de l'utilisateur sur le site web.
Le paramétrage du programme de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de rejeter de la procédure décrite à l' adresse : www.callmemamihostal.com. L'utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à contester la mise en place des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'impossibilité d'avoir accès à différents secteurs. Concernant tout blocage de cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site callmemamihostal.com, Quintreau-Musci Thomas ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site interne callmemamihostal.com. L'utilisateur donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'usagé du site web callmemamihostal.com le devoir ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l'utiliser, adressez une demande à callmemamihostal.com par email : thomas@callmemamihostal.com ou alors via écrit signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l'utilisateur du site interne callmemamihostal.com ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Uniquement l'hypothèse de vente du site callmemamihostal.com et de tout ses droits autorise Quintreau-Musci Thomas à transmettre les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site interne callmemamihostal.com.
Le site suivant callmemamihostal.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).